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 JO n° 197 du 26 aout 2007: interdiction de pêche

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MessageSujet: JO n° 197 du 26 aout 2007: interdiction de pêche   Lun 3 Sep - 9:02

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007






NOR : AGRM0762458V




Conformément à l'article 15 du décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2007.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée à partir du 27 août 2007.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et de la Méditerranée sont également interdits à partir du 27 août 2007.
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