COMPETITION: Organisation, Jury, Equipes, Arbitres

RÈGLEMENT POUR LES COMPÉTITIONS DE PÊCHE AUX THONIDÉS
applicable en 2006

(Pêche à la traîne hauturière)

PARTIE I: ORGANISATION

I - 1 - Réglementation générale

Toutes les compétitions doivent être inscrites au calendrier fédéral. Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant aux poursuites prévues par le décret du 9 avril 1990. De plus, les licenciés à la FFPM, participant à des concours non inscrits au calendrier fédéral, se verront refuser leur qualification et leur participation aux concours titrés de l'année suivante.
Les compétitions inscrites au calendrier bénéficient, pour les Quartiers Maritimes de la Méditerranée, de la dérogation accordée tous les ans par les Pouvoirs Publics en application de l'arrêté N° 506 du 26/8/94, pris par le Directeur des Affaires Maritimes en Méditerranée.
Les spécifications en vigueur de l'International Game Fish Association (I.G.F.A.) et celles édictées par le présent règlement, devront être strictement appliquées et respectées.
Tout Comité Régional ou Départemental, tout club, organisateur d'une compétition, devra réaliser un additif au règlement adapté à la spécificité de la compétition et des lieux dans lesquels elle se déroulera. Ce projet d'additif au règlement sera adressé, deux mois avant le début de la compétition, à l'instance fédérale dont il dépend. Cette dernière lui fera part, sous quinzaine, de ses observations. L'absence de réponse dans ces délais vaut accord. Un modèle de règlement spécifique figure en "CNPT-G-Annexe I". Ce règlement sera remis à tous les équipages inscrits. Il portera, en première couverture, la mention : "sous l'égide de la Fédération Française des Pêcheurs en mer".

Pour prétendre à organiser une épreuve nationale, un nouveau demandeur doit avoir, au préalable, déjà organiser une épreuve locale, une épreuve départementale, une épreuve régionale, une Coupe de France et un Championnat de France.

I - 2 - Moyens matériels

Les organisateurs de compétitions devront garantir :
2/1 - La diffusion journalière du bulletin météo auprès des compétiteurs. Les prévisions devront être affichées la veille de chaque sortie, sur un panneau réservé à cet effet par l'association organisatrice de la manifestation. Au cas où les concurrents ne partiraient pas du port organisateur, ils auront la possibilité de se renseigner soit par téléphone, auprès de l'organisateur pour les prévisions concernant la zone définie, soit de leur propre initiative et sous leur responsabilité auprès des services météo compétents. Le matin de la compétition, ils devront être à l'écoute du bulletin météo diffusé par CROSS.
2/2 - Des places à quai en nombre suffisant pour les bateaux engagés et pour le(s) bateau(x) de contrôle. Ces places devront avoir l'électricité et l'eau potable disponibles.
Des sanitaires facilement accessibles aux compétiteurs doivent exister dans l'enceinte portuaire.
Le nombre minimum des places à flot doit pouvoir être de 30 pour le Championnat de France et de 30 pour la Coupe de France.
2/3 - Des moyens de levage permettant, si nécessaire, de hisser les poissons hors du bateau et éventuellement des moyens de transport permettant de les amener à la pesée.
2/4 - Une bascule électronique ou un peson électronique à affichage digital. Le pesage à l'aide d'un peson mécanique est proscrit.
Ces bascules doivent avoir été contrôlées, dans le courant de l'année, par les organismes spécialisés.
2/5 - Un local d'accès facile permettant la prise des inscriptions et la mise en place des structures de contrôle à terre. Ce local sera doté d'un numéro de téléphone publié dans le règlement de la compétition, afin d'être connu des participants, et aussi des services de sécurité. Une liste complète des numéros de téléphone des autorités à avertir en cas d'accident en mer ou à terre (CROSS, Sapeurs Pompiers, Police, Affaires Maritimes etc...) devra y être affichée.
Un local isolé du précédent devra permettre les réunions du jury et des arbitres fédéraux.
2/6 - Au minimum, 1 poste (2 postes) émetteur-récepteur VHF pour les liaisons avec les bateaux en compétition et permettant la double veille sur le canal 16.
2/7 - Une machine à écrire ou des moyens informatiques permettant la réalisation des classements (journaliers et général), des moyens de duplication (photocopieur par exemple). Un télécopieur est vivement conseillé ainsi qu'un testeur de fil.

I - 3 Comité d'organisation

Il sera nommément désigné et figurera dans le règlement propre à la compétition. Il comprendra :
* Un responsable ou président.
* Des membres affectés aux diverses tâches.
* Un peseur officiel qui sera juge arbitre.
Ce comité d'organisation est garant et responsable de la bonne marche de la compétition.

I - 4 Jury

Pour tous les concours titrés ou non, le comité d'organisation désignera avant la compétition, un collège de 12 personnes considérées comme compétentes et crédibles. Cinq de ces personnes devront faire partie des compétiteurs afin de pouvoir constituer le sous collège appelé à statuer en matière d'annulation partielle ou totale du concours pour cause de mauvais temps. Les sept autres membres devront de préférence être choisis hors des compétiteurs. Si ces nominations s'avéraient impossibles, un représentant de chaque club participant serait alors désigné pour constituer ce collège.
Dès la première réclamation, un jury composé de 5 membres sera désigné par tirage au sort parmi les 12 membres du collège. L'instruction du litige se fera en présence du responsable du comité d'organisation du concours et éventuellement de l'arbitre fédéral ayant constaté la faute. Ces derniers ne participeront pas au vote de décision du jury. Les décisions du jury sont exécutoires et sans appel.
En cas de seconde réclamation, 5 nouveaux membres sont tirés au sort, à nouveau, parmi la totalité des 12 membres du collège. Au cas où un membre du jury tiré au sort serait impliqué dans une réclamation, il serait écarté et remplacé.

1- 5 Annulation

Pour le sous collège d'annulation en cas de mauvais temps, le responsable du comité d'organisation désignera 5 personnes crédibles et compétentes prises dans le collège prévu pour le jury. Pour statuer, au moins 3 de ces 5 personnes devront être en mer.
Le concours est annulé d'office dès l'annonce d'un vent à partir de "force 5". Si cette annonce intervient dans le courant de la journée, les prises éventuelles restent acquises aux concurrents.
Le club organisateur est maître de la décision d'annuler l'épreuve en cas d'avis de coup de vent sur la zone concernée, annoncé par la Météorologie Nationale, avant le départ. Dans la mesure du possible, il avertira les participants au plus tard la veille du concours, à 18 heures.
Le club organisateur pourra toutefois indiquer aux concurrents les zones où les conditions seront meilleures et plus favorables et dans lesquelles ils pourront participer à l'épreuve.
S'il n'y a pas d'annonce de coup de vent et que l'état de la mer peut mettre en péril les navires en compétition, les 5 personnes du sous-collège décideront de l'annulation. Leur décision est exécutoire sur le champ.
Il demandera au sémaphore, au CROSS ou au bateau de contrôle, de lancer un appel général à tous les participants pour les informer de la décision d'arrêt de pêche prise par le club organisateur.
A cet appel général, chaque participant devra obligatoirement accuser réception de l'appel auprès du sémaphore et annoncer le nombre de prises à bord.
Les navires désirant rester en mer devront le déclarer au sémaphore, au CROSS ou au bateau de contrôle, et navigueront dès lors hors concours.
Le club organisateur fera tous ses efforts pour informer les concurrents, mais ne sera en aucun cas tenu pour responsable du défaut d'information des conditions météorologiques, tout capitaine de navire ayant le devoir et l'obligation de se tenir informé depuis le départ jusqu'au retour au port.

I - 6 Bateaux de contrôle

Ces bateaux, comme leur nom l'indique, ont pour mission d'assurer tous les contrôles en mer et de veiller, en particulier, au respect des règlements. Pour ce faire, il sera embarqué un arbitre fédéral qui rapportera devant le jury, les infractions constatées (l'arbitre de compétition peut être considéré comme tel).
Ils feront, si nécessaire, les relais radio entre les concurrents, les sémaphores ou le CROSS en cas de difficultés ou pannes. Ils aviseront, si les concurrents n'ont pas la possibilité de le faire, le club organisateur des résultats des prises, des incidents ou des pannes éventuelles.
Le nombre de ces bateaux doit être de 1 par tranche de 25 bateaux engagés. Ils pourront être choisis parmi des concurrents qui se seront portés volontaires. Ces bateaux seront identifiables par un signe distinctif (flamme, aperçu) au-dessus du pavillon FFPM.

I - 7 Arbitres fédéraux

Le recrutement et la formation des arbitres fédéraux se font sous la responsabilité des Comités Régionaux. Les candidats retenus sont convoqués pour effectuer un stage au Centre Régional de Formation. Ils reçoivent les documents et l'enseignement nécessaires pour leur formation. A l'issue de ce stage, ils subissent un examen et, si le nombre de points nécessaires est obtenu, il leur est délivré un diplôme par la FFPM.
Les arbitres ainsi formés seront portés à la connaissance des clubs organisateurs de compétitions situés à proximité de leur résidence et ce, dans un rayon de 100 km. Pour le déplacement des arbitres extra muros, une indemnité forfaitaire par jour de présence sera fixée par l'organisateur, et leur sera allouée sur présentation des justificatifs.
La présence des arbitres fédéraux est obligatoire dans tous les concours titrés, sur chaque bateau : Championnat d'Europe, Coupe des Nations, Championnat de France, Coupe de France 30 lbs ou épreuves titrées. A bord des bateaux qui participent à des championnats ou des coupes nationales ou internationales, l’arbitrage ne peut être assuré que par un arbitre fédéral. Les arbitres fédéraux changeront de bateau tous les jours. Un tirage au sort initial sera effectué par le comité d'organisation ou le responsable régional ou départemental des arbitres fédéraux.
Tout bateau engagé est tenu de recevoir à son bord l'arbitre fédéral désigné et aura la charge envers celui-ci de l'hébergement et des repas à bord. Les arbitres fédéraux devront se comporter en gens de mer en respectant les us et coutumes. Le capitaine est responsable et maître à bord pour tout ce qui concerne la navigation, la sécurité du navire, des passagers ainsi que le bon usage de son navire.
L'arbitre établira en priorité, et au plus tard dans l'heure suivant son embarquement, la feuille de contrôle. Il vérifiera que le navire a bien régularisé son engagement.

Pour tous les autres concours, la mise en place des arbitres fédéraux se fera progressivement et en fonction des recrutements. Les arbitres fédéraux sont tous licenciés à la FFPM. Ils veilleront à l'application stricte des règlements de la FFPM et des spécifications de l'I.G.F.A. :
* De la zone de pêche définie par le comité d'organisation.
* Du nombre de lignes autorisées en action de pêche, de la résistance du fil et de la régularité des montages des bas de lignes et des doubles lignes éventuelles.
* De l'heure de levée des lignes.
L'arbitre fédéral vérifiera les licences de chaque équipage embarqué. Il ne participera en aucun cas à l'action de pêche. L’arbitre doit relever le point GPS au lever du jour, à midi et au lever des cannes.
A chaque prise il doit :
* Noter l’heure et le nom du pêcheur.
* Vérifier que le bateau est bien dan la zone de pêche.
Il assistera à la pesée avec le capitaine du bateau. Il signera le bulletin de pesée, avec l'arbitre fédéral désigné comme peseur officiel.
En cas de contestation ou de réclamation, il fait partie du jury. Il signera le procès-verbal, mais ne participera pas au vote.
Le règlement des frais des arbitres de la table de contrôle et des arbitres embarqués à bord des bateaux participants au concours est effectué par l’organisateur auprès de la table de contrôle contre la délivrance d’un reçu.

II - BATEAU, DUREE DE PÊCHE, ZONE DE PÊCHE

VOIR PARTIE II

https://arbitre-ffpm.superforum.fr/viewtopic.forum?p=13#13

Nota : à l'exception des paragraphes cités ci-dessus, l'ensemble des spécifications de pêche est celle établie par l'I.G.F.A. (INTERNATIONAL GAME FISH ASSOCIATION EUROPEAN DELEGATION)

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